Dans la monde de la prothésie ongulaire, on m’a souvent dit :

Ce produit est aux normes puisqu’il est indiqué CE sur le flacon.

Pourtant, dans le domaine des cosmétiques, cette affirmation est incorrecte.

Les gels UV, les vernis semi-permanents, les bases, les top coats ou encore les primers sont considérés comme des produits cosmétiques. À ce titre, ils relèvent du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui constitue le cadre réglementaire applicable dans toute l’Union européenne.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, les cosmétiques ne portent pas de marquage CE.

Comprendre pourquoi est essentiel pour mieux saisir comment fonctionne réellement la réglementation européenne… et pourquoi certains produits non conformes peuvent malgré tout être vendus sur le marché.

Pourquoi les cosmétiques n’ont pas de marquage CE ?

Le marquage CE est un marquage réglementaire qui s’applique uniquement à certaines catégories de produits couvertes par des directives ou règlements européens spécifiques.

Il concerne par exemple :

• les appareils électriques
• les dispositifs médicaux
• les jouets
• certains équipements de protection
• les machines

Le marquage CE indique que le produit respecte les exigences essentielles de sécurité prévues par ces législations.

Cependant, les produits cosmétiques ne font pas partie de ces catégories. Ils sont régis par leur propre règlement européen : le Règlement (CE) n°1223/2009.

La Commission européenne précise que les produits qui ne relèvent pas d’une législation prévoyant le marquage CE ne doivent pas porter ce marquage car cela pourrait induire le consommateur en erreur.

Ainsi, lorsqu’un gel pour ongles est vendu comme cosmétique :

• il ne doit normalement pas porter de marquage CE –> l’absence de CE est donc parfaitement normale.

En revanche, certains appareils utilisés en onglerie, comme les lampes UV/LED ou les ponceuses, peuvent relever d’autres réglementations européennes et porter un marquage CE.

Le principe d’auto-responsabilité du système cosmétique européen

Le système réglementaire des cosmétiques en Europe repose sur un principe fondamental : la responsabilité du metteur sur le marché.

Contrairement aux médicaments, les produits cosmétiques ne sont pas autorisés individuellement par une autorité publique avant leur mise en vente.

Le règlement européen prévoit que la sécurité et la conformité du produit relèvent avant tout de la responsabilité de l’entreprise qui le met sur le marché.

Il n’existe donc AUCUN certificat de conformité pour une marque ou un produit. Ces documents sont généralement achetés dans des entreprises qui ne sont pas européennes mais qui sont bien connues pour faire des FAUX (il en existe une en Turquie, par exemple).

Ce principe est parfois appelé principe d’auto-responsabilité.

Cela signifie que l’entreprise qui commercialise le produit doit elle-même :

• vérifier la conformité de la formulation
• constituer les dossiers réglementaires
• garantir la sécurité du produit
• effectuer les démarches administratives requises

Les autorités publiques n’approuvent donc pas chaque produit avant sa commercialisation. Elles interviennent principalement dans le cadre de la surveillance du marché, c’est-à-dire après la mise en vente.

La notion de « personne responsable »

Le règlement cosmétique impose que chaque produit mis sur le marché dans l’Union européenne dispose d’une personne responsable établie dans l’Union.

Cette personne responsable peut être :

• le fabricant
• l’importateur
• la marque elle-même
• ou un mandataire désigné

Pour les produits importés depuis un pays tiers, c’est généralement l’importateur qui devient la personne responsable, sauf désignation spécifique.

La personne responsable doit garantir que le produit respecte toutes les exigences du règlement cosmétique.

Ses obligations incluent notamment :

• la constitution du dossier d’information produit
• la réalisation d’une évaluation de sécurité par un expert qualifié
• la vérification de la conformité des ingrédients
• la notification du produit sur le portail européen
• la coopération avec les autorités en cas de contrôle

Le dossier d’information produit (DIP)

Chaque cosmétique mis sur le marché doit disposer d’un Dossier d’Information Produit (DIP).

Ce dossier doit être conservé et accessible aux autorités pendant au moins dix ans après la dernière mise sur le marché du produit.

Il contient notamment :

• la formule qualitative et quantitative
• le rapport sur la sécurité du produit cosmétique
• les données toxicologiques des ingrédients
• les méthodes de fabrication
• les preuves des effets revendiqués
• les données relatives aux tests

Ce dossier constitue l’un des éléments essentiels permettant de démontrer la conformité du produit.

La notification CPNP

La notification au CPNP

Avant sa mise sur le marché, chaque cosmétique doit être notifié sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP), une plateforme européenne.

Cette notification permet notamment :

• aux autorités compétentes d’avoir accès aux informations du produit
• aux centres antipoison d’identifier rapidement les substances en cas d’incident

Il est important de comprendre que le CPNP est un système de notification et non un système d’autorisation.

La présence d’un produit dans cette base ne signifie pas qu’une autorité a « validé » le produit. Elle signifie simplement que la personne responsable a déclaré le produit conformément aux obligations réglementaires.

De plus, cette base n’est pas accessible au public.

Pourquoi certains produits non conformes peuvent être vendus en Europe

Le fonctionnement du système cosmétique européen explique pourquoi des produits non conformes peuvent parfois être vendus sur le marché.

Puisque les autorités n’examinent pas chaque produit avant sa commercialisation, un produit peut circuler pendant un certain temps :

• avant d’être contrôlé
• avant d’être signalé
• avant que sa non-conformité ne soit détectée

Cela peut arriver notamment lorsque :

• un importateur ne respecte pas toutes les obligations réglementaires
• certaines informations sont incorrectes ou incomplètes
• des produits sont vendus via des plateformes en ligne
• les contrôles n’ont pas encore été effectués

La surveillance du marché est assurée par les autorités des États membres. Lorsqu’un produit dangereux ou non conforme est identifié, il peut être retiré du marché ou faire l’objet d’une alerte européenne.

Pourquoi « vendu en Europe » ne signifie pas automatiquement conforme.

Il est donc important de comprendre qu’un produit :

• vendu dans un salon
• vendu sur internet
• ou même vendu par un distributeur européen

n’est pas automatiquement conforme au règlement cosmétique même s’il le devrait.

La conformité dépend du respect réel des exigences réglementaires et non simplement du fait que le produit soit présent sur le marché.

Comment vérifier certains éléments de conformité ?

Même si toutes les informations réglementaires ne sont pas accessibles au public, il est possible de vérifier certains éléments.

Vérifier l’étiquetage

Le règlement cosmétique impose plusieurs mentions obligatoires sur l’emballage :

• le nom et l’adresse de la personne responsable dans l’Union européenne
• le contenu nominal
• la date de durabilité minimale ou la période après ouverture
• le numéro de lot
• les précautions d’emploi
• la fonction du produit si elle n’est pas évidente
• la liste des ingrédients (INCI)

L’absence de ces informations peut constituer un signal d’alerte.

Tu trouveras sur mon canal un fichier gratuit et téléchargement pour vérifier la conformité de tes produits. N’hésite pas à me contacter en cas de besoin.

Vérifier les ingrédients

La base de données CosIng Cosmetic Ingredient Database, gérée par la Commission européenne, permet de consulter les ingrédients cosmétiques et leur statut réglementaire.

Elle permet notamment de vérifier si une substance est autorisée, restreinte ou soumise à certaines conditions.

Consulter les alertes de sécurité

Le système européen Safety Gate (EU rapid alert system) publie les alertes concernant les produits dangereux signalés par les autorités.

On y trouve régulièrement des produits cosmétiques retirés du marché pour non-conformité ou risque pour la santé.

Ce qu’il faut retenir …

Les produits utilisés en prothésie ongulaire sont des cosmétiques et relèvent du Règlement (CE) n°1223/2009.

Contrairement à certaines idées reçues :

• ils ne portent pas de marquage CE
• leur conformité repose sur la responsabilité du metteur sur le marché
• les contrôles sont réalisés après la mise en vente

C’est précisément ce fonctionnement qui explique pourquoi certains produits non conformes peuvent circuler sur le marché avant d’être détectés et retirés.

Comprendre ces mécanismes permet de mieux interpréter les affirmations marketing et de développer un regard plus critique sur les produits utilisés dans le domaine de l’onglerie.